CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site Internet www.baciditalia.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserves de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente dénommées par la suite CGV, sont soumises au droit français.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise :
BACI D’ITALIA dont le siège social est situé au 103 rue Monge 75005 Paris, email : contact@baciditalia.com, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807 794 490 gérant le site www.baciditalia.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet  dénommée ci-après Client.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BACI D’ITALIA et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.baciditalia.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
BACI D’ITALIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente dénommées par la suite CGV, sont soumises au droit français.

Article 2. Accessibilité

Le site est accessible aux utilisateurs par principe 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non pour des besoin de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci d’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de toute dommage, quelle qu’en soit la nature résultant de son indisponibilité.

Article 3. Caractéristiques – Conformités des produits

BACI D’ITALIA c’est un service qui prévoit la diffusion auprès de ses clients de coffrets cadeaux contenants des produits alimentaires ou assimilés 100% italiens.
Ce service a pour but de promouvoir des produits fabriqués par des producteurs italiens et de mettre en valeur le patrimoine culturel de l’Italie afin de les faire découvrir aux clients. Le service d'envoi de coffrets cadeau est réservé à l'usage strictement personnel du consommateur. Les produits envoyés par BACI D’ITALIA ne peuvent être en aucun cas revendus par le client ou exploités à des fins commerciales.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.baciditalia.com de l’enseigne BACI D’ITALIA, dans la limite des stocks disponibles. BACI D’ITALIA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et de remplacer un composant du coffret cadeau par un autre, équivalent en famille produit, qualité et prix.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les produits contenus dans les coffrets sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont sélectionnés avec soin afin de garantir authenticité et qualité.
BACI D’ITALIA connaît personnellement ses producteurs artisans locaux.
Néanmoins les produits ne devront être utilisés ou consommés qu'après la lecture complète du manuel d'utilisation ou des conseils d'utilisation fournis par le fabriquant et en respectant les dates de consommation. BACI D’ITALIA ne saurait être tenu responsable des conséquences en cas de mauvaise utilisation d'un produit.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à BACI D’ITALIA par les fournisseurs de ces produits. BACI D’ITALIA n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
Certains produits  peuvent être allergogènes. Le Client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits du coffret.  Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à BACI D’ITALIA. Lors de la livraison des produits, le client allergique devra consulter les notices des produits pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène.
BACI D’ITALIA ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène.
En cas de problème, contacter le Service Clients du lundi au vendredi à l'adresse électronique : info@baciditalia.com.

BACI D’ITALIA pourra être susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site www.baciditalia.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis de 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Sachez donc le consommer avec modération.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.baciditalia.com, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises. BACI D’ITALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.

Article 5. Commandes

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à BACI D’ITALIA. (données personnelles, mode de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison, BACI D’ITALIA ne pourra alors être tenue responsable d’un mauvais acheminement du coffret cadeau. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Le Client validera son achat par le paiement et la vente sera conclue seulement à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le site.
BACI D’ITALIA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Aussi, BACI D’ITALIA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de BACI D’ITALIA, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de BACI D’ITALIA ne saurait être engagée.
Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par BACI D’ITALIA, notamment pour indisponibilité des produits.

Article 6. Conditions de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue par carte de paiement bancaire

Le mode de règlement s’effectuera par carte bancaire et Paylib selon une procédure sécurisée (SSL) proposé par BNP Paribas.
Le Client garantit à BACI D’ITALIA qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.baciditalia.com . Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 7. Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le site de BACI D’ITALIA sont livrés actuellement uniquement en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco en Belgique et en Luxembourg (sauf mention spécifique lors de la vente).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée à l’enregistrement de commande. Si en raison d'informations manquantes ou erronées, le coffret était retourné à BACI D’ITALIA, les frais liés à une éventuelle réexpédition resteront uniquement à la charge du Client.
Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à BACI D’ITALIA.
Le client pourra choisir la modalité de livraison qui lui convient au moment de la commande.

7.1 COLISSIMO

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Toutefois BACI D’ITALIA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
BACI D’ITALIA pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de BACI D’ITALIA.

7.2 MONDIAL RELAY

Le Client choisira une adresse Point Relais de son choix et qui lui convient. C’est à cette adresse que le Client devra retirer son colis.
BACI D’ITALIA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Article 7. Retour du produit défectueux

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison.
Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la livraison, sous peine de forclusion.
Le Client devra démontrer par une photographie le caractère défectueux du produit  et  devra en avertir dans le même délais BACI D’ITALIA par courrier électronique : contact@baciditalia.com
En cas de demande justifiée, BACI D’ITALIA recontactera le Client et fera son maximum pour trouver un arrangement à l'amiable avec une solution satisfaisante. Celle-ci pourra passer par sa réexpédition, son remplacement par un produit équivalent en cas d'indisponibilité du produit concerné. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à BACI D’ITALIA pour la non-réception d’un coffret.

Article 8. Rétractation

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de biens produits comestibles.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ces produits ne peuvent pas être retournés.

Article 9. Responsabilité

BACI D’ITALIA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
BACI D’ITALIA propose un service de vente de produits gastronomiques italiens sous forme de coffrets cadeaux et de promotion du patrimoine culturel du pays.
Toutefois BACI D’ITALIA n’est ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors BACI D’ITALIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret devra être adressée directement au fabricant.

BACI D’ITALIA ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de BACI D’ITALIA ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La responsabilité de BACI D’ITALIA au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BACI D’ITALIA.
Les informations accessibles sur le site internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site internet de BACI D’ITALIA ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

BACI D’ITALIA décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de BACI D’ITALIA devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à BACI D’ITALIA.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre BACI D’ITALIA doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 10. Réserve de propriété

BACI D’ITALIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 11. Propriété intellectuelle

BACI D’ITALIA est une marque déposée à l’INPI.
La présentation et la reproduction de chacun des éléments, y compris les marques et logos qui apparaissent le site baciditalia.com sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucun élément composant le site baciditalia.com ne peut être copié, reproduit modifié, réédité, dénaturé ou distribué de quelques manière que ce soit sous quelque support que ce soit même de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation préalable du propriétaire du site.
Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de BACI D’ITALIA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. BACI D’ITALIA se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon.

Article 12. Données à caractère personnel

BACI D’ITALIA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail l’adresse suivante : contact@baciditalia.com

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la ville de Paris.